Rappelez-moi
Comme tout salarié traditionnel, vous avez le droit de bénéficier du remboursement de vos frais kilométriques lors de vos missions en portage salarial.
Deux modalités sont prises en compte pour le remboursement de vos frais de transport dans le cadre de votre activité professionnelle :
De ce fait, afin de demander le remboursement de vos frais kilométriques en portage salarial, lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, vous avez besoin de calculer le nombre de kilomètres que vous avez parcouru, et ensuite d’y appliquer le barème kilométrique de l’administration fiscale, pour obtenir le montant de votre indemnité kilométrique.
Néanmoins, depuis 2013, cette indemnité est plafonnée. En effet, son montant ne peut pas excéder le montant obtenu pour un véhicule de 7 CV.
D’autre part, lorsqu’il vous est nécessaire de prendre votre véhicule personnel pour un usage professionnel, le remboursement des frais kilométriques en portage salarial est exonéré de cotisations.
Concernant le remboursement de vos frais de transport liés à vos trajets domicile/lieu de travail, votre employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du prix de votre abonnement pour les transports en commun, pour vous rendre sur votre lieu de travail. En revanche, si vous utilisez votre véhicule personnel, votre employeur n’a pas d’obligation particulière liée au remboursement de vos frais de transport.
Le montant de votre indemnité kilométrique en portage salarial dépend de la distance que vous avez parcouru, mais également de la puissance fiscale de votre véhicule.
Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | |
3 CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 km à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 km à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km | |
De 1 à 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
De 3 à 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,07) + 989 | d x 0,235 |
Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1 351 | d x 0,292 |