Le remboursement des frais kilométriques en portage salarial

En tant que consultant en portage salarial, vous avez la possibilité de bénéficier du remboursement de vos frais kilométriques. Voici quelles sont les modalités pour bénéficier de ce remboursement.

Les conditions de remboursement de vos frais kilométriques

Comme tout salarié traditionnel, vous avez le droit de bénéficier du remboursement de vos frais kilométriques lors de vos missions en portage salarial.

Deux modalités sont prises en compte pour le remboursement de vos frais de transport dans le cadre de votre activité professionnelle :

• l’utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnelles
• l’utilisation des transports en commun pour vous rendre à votre travail

De ce fait, afin de demander le remboursement de vos frais kilométriques en portage salarial, lorsque vous utilisez votre véhicule personnel, vous avez besoin de calculer le nombre de kilomètres que vous avez parcouru, et ensuite d’y appliquer le barème kilométrique de l’administration fiscale, pour obtenir le montant de votre indemnité kilométrique.

Néanmoins, depuis 2013, cette indemnité est plafonnée. En effet, son montant ne peut pas excéder le montant obtenu pour un véhicule de 7 CV.

D’autre part, lorsqu’il vous est nécessaire de prendre votre véhicule personnel pour un usage professionnel, le remboursement des frais kilométriques en portage salarial est exonéré de cotisations.

Concernant le remboursement de vos frais de transport liés à vos trajets domicile/lieu de travail, votre employeur a l’obligation de prendre en charge 50% du prix de votre abonnement pour les transports en commun, pour vous rendre sur votre lieu de travail. En revanche, si vous utilisez votre véhicule personnel, votre employeur n’a pas d’obligation particulière liée au remboursement de vos frais de transport.

Le barème kilométrique de l'administration fiscale

Le montant de votre indemnité kilométrique en portage salarial dépend de la distance que vous avez parcouru, mais également de la puissance fiscale de votre véhicule.

Barème pour les véhicules automobiles

	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,41	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1 244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401

Barème pour les deux roues de cylindrées inférieures à 50 cm³

Jusqu'à 2 000 km	De 2 001 km à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146

Barème pour les motos

	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
De 1 à 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
De 3 à 5 CV	d x 0,4	(d x 0,07) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1 351	d x 0,292