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La règlementation du portage salarial

Depuis quelques années, le cadre législatif du portage salarial se précise. La règlementation de ce statut hybride permet de clarifier les droits et obligations de chaque partie prenante.

Société de portage : les obligations légales

Selon la loi, les sociétés de portage salarial peuvent héberger uniquement des prestations de services (excepté les services à la personne), telles que toutes les missions en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique.

De plus, les sociétés de portage étant les seules structures habilitées par la loi à signer des contrats de portage salarial, elles ont une obligation d’exclusivité de l’activité.

D’autre part, notre société de portage SPG s’engage à :

  • Vous verser un salaire mensuel, fixé en fonction de votre chiffre d’affaires et du taux de frais de gestion
  • Vous affilier à Pôle Emploi et à la sécurité sociale, pour une couverture optimale
  • Souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu’une garantie financière
  • Vous accompagner tout au long de vos missions, afin de vous garantir une réussite optimale
  • Mettre à votre disposition un compte d’activité, détaillant différents éléments comme la facturation, les charges versées aux différents organismes etc.

Élargissement des conditions d’éligibilité au portage salarial

Afin d’avoir accès au portage salarial, vous devez respecter trois critères :

  • Être autonome, de par votre aptitude à prospecter vos futurs clients, mais également à organiser votre temps de travail ou encore à négocier vos tarifs
  • Disposer au minimum d’une qualification professionnelle de niveau III, ou d’une expérience significative d’au moins trois ans dans votre domaine d’activité
  • Bénéficier de compétences et de savoir-faire spécifiques vous permettant de disposer d’une expertise pour mener à bien vos futures missions

Liberté de prospection et de négociation des missions

En tant qu’expert autonome dans votre domaine d’activité, le portage salarial vous permet de bénéficier d’une entière liberté dans le choix de vos clients, mais également du type de missions que vous souhaitez réaliser et du tarif que vous désirez appliquer.

Renforcement des garanties, en gage de sécurité

Le statut de salarié, mais également les différentes assurances dont vous fera bénéficier notre société de portage salarial informatique SPG, vous assurera une sécurité et une couverture optimale.

Pour connaître davantage de détails sur les avantages que peut vous offrir le portage salarial, rendez-vous sur notre page dédiée : les avantages du portage salarial.