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Portage salarial et Pôle Emploi

Portage salarial et Pôle Emploi : les conditions pour percevoir des indemnités chômage à la fin de votre mission.

Pouvez-vous bénéficier du chômage en portage salarial ?

Le portage salarial vous donne accès au statut de salarié, et à ce titre, vous permet de bénéficier de tous ses avantages (couverture sociale, congés payés, cotisations retraite...).

C’est pourquoi, en cas de rupture ou de fin de contrat de travail avec notre société de portage salarial informatique SPG, vous avez droit au chômage. Vous avez ainsi la possibilité de percevoir des indemnités chômage.

Quelles sont les conditions du versement des allocations chômage en portage salarial ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que vous puissiez percevoir vos allocations chômage en portage salarial, lorsque votre contrat prend fin (selon l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015) :

  • Un lien de subordination doit exister entre vous, consultant en portage salarial, et SPG, société de portage salarial IT
  • Les prestations que vous réalisez pour le compte de vos clients doivent être uniquement des missions de services
  • Notre société de portage informatique doit prélever les cotisations sociales et fiscales obligatoires, puis les reverser à l’URSSAF
  • Si vous avez signé un contrat à durée déterminée, sa durée ne peut pas excéder 18 mois, renouvellement inclus

D’autre part, pour recevoir le versement de vos allocations chômage, de la part de Pôle Emploi, il est nécessaire que l’exécution de votre mission soit terminée.

Vous êtes également tenu d’avoir réalisé au moins 122 jours de travail (soit 4 mois), ou 610 heures pendant les 28 mois (ou 36 mois si vous avez 50 ans et plus) précédant la fin de votre mission.

Comment bénéficier de vos allocations Pôle Emploi en portage salarial ?

Notre société de portage salarial SPG est affiliée à l’URSSAF. De ce fait, avant le démarrage de votre première mission, nous déclarons votre activité à cet organisme grâce à la déclaration unique d’embauche (DUE).

Ainsi, vous pouvez cotiser pour vos droits chômage en portage salarial dans le cadre de votre activité, et avez la possibilité de demander l’ouverture de vos droits Pôle Emploi, suite à la fin de votre contrat en portage salarial.

Afin de bénéficier de vos allocations chômage, vous devrez vous inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi et fournir l’attestation employeur de portage salarial destinée à Pôle Emploi que notre société SPG vous remettra à la fin de votre contrat.

Comment sont calculées vos indemnités chômage en portage salarial ?

Le montant de vos indemnités Pôle Emploi est calculé par rapport à votre salaire journalier de référence (SJR).

Deux calculs sont réalisés pour définir le montant de vos allocations, celui qui sera retenu étant le plus élevé :

  • 57% x votre salaire journalier de référence
  • 40,4% x SJR + 11,76€

D’autre part, le montant journalier de votre indemnité Pôle Emploi après votre contrat en Portage Salarial doit être compris entre 28,70€ et 75% de votre salaire journalier de référence.

Conditions de cumul du portage salarial et de vos allocations Pôle Emploi

En tant que consultant en portage salarial, vous avez la possibilité de cumuler votre aide de retour à l’emploi et votre revenu en portage, sur une période de 15 mois ou de façon illimitée si vous avez 50 ans et plus.

Vous devez néanmoins respecter plusieurs conditions :

  • Être toujours inscrit comme demandeur d’emploi
  • Travailler moins de 110 heures par mois
  • Votre rémunération doit être inférieure à 70% de votre salaire journalier de référence