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Historique du Portage Salarial

Le portage salarial est apparu en 1988. Néanmoins, depuis cette date, de nombreuses réformes (la dernière datant de 2010) ont permis la transformation des sociétés de portage. La mobilisation des syndicats a notamment permis une modification du portage salarial dans les années 2000.

La naissance du portage salarial

Le portage salarial est né en 1988, grâce à l'initiative de deux associations d'anciens élèves de l'HEC ainsi que de l'AVARAP (cette association permet aux cadres de bénéficier d'une aide dans leur recherche d'emploi).

À son apparition, le portage salarial était destiné aux seniors qui souhaitaient mettre leurs compétences et leur expérience au service d'une entreprise.

Une première avancée va éclore entre les années 1990 et 2000, puisque les sociétés de portage vont s'attaquer à la gestion des tâches administratives des prestations de leurs portés. Elles vont également commencer à s'acquitter des cotisations sociales.

Avec l'émergence de cette nouvelle forme d'emploi, le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) voit le jour. Il conçoit alors des accords d'entreprise spécifiques aux sociétés de portage. Néanmoins, il faudra attendre 2007 pour qu'un accord officiel soit signé par les principaux partenaires sociaux. Cet accord permet aux sociétés de portage de bénéficier de la convention collective du SYNTEC / CICF.

Parallèlement, deux autres organismes sont créés : l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Salarial) et la FeNPS (Fédération Nationale du Portage Salarial).

Législation des société de portage

Le portage salarial rentrera dans la législation seulement en 2008, avec l’article L1251-64, qui officialise les relations contractuelles régissant cette nouvelle forme d'emploi.

Ce texte permet donc à tous les acteurs du portage salarial de rédiger l'accord interprofessionnel d'encadrement du portage salarial, signé en Juillet 2010 et qui détermine les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les droits des portés.
Pour plus d'informations, consultez notre page sur la réglementation du portage salarial.

Une nouvelle avancée dans la législation du portage salarial s'est concrétisé le 2 avril 2015, avec la publication de l'ordonnance adoptée par le gouvernement, qui affirme la sécurisation de la profession, ainsi que sa démocratisation.

D'autre part, le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 précise certaines modalités du portage salarial.

Enfin, signée le 22 mars 2017, par le PEPS (syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), et les partenaires sociaux, la Convention Collective du portage salarial finit de classer celui-ci comme une véritable profession, et détaille ses différents aspects.