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La convention de Portage Salarial

La convention de Portage Salarial vous permet de contractualiser les différents aspects de vos missions en portage.

Les objectifs de la convention de portage salarial

La convention de portage salarial comprend différents documents qui permettent de préciser les obligations du salarié porté, mais également de la société de portage. Elle contractualise l’accueil de l’indépendant au sein de notre société de portage informatique SPG et la modification de son statut en salarié porté. Elle officialise également le transfert du marché de prestation du consultant freelance vers notre société de portage IT : en tant qu’indépendant, le salarié porté prospecte et négocie lui-même ses missions, mais en se faisant porter par notre société de portage salarial informatique SPG, il nous remet la responsabilité de la bonne fin de la mission vis-à-vis du client.

Comme pour tout contrat, les clauses mentionnées dans cette convention peuvent être négociées par les deux parties avant sa signature.

Les composantes de la convention de portage

On peut généralement classer les éléments présents dans la convention de portage salarial en trois catégories :

Les éléments commerciaux, comprenant :

  • Le domaine d’expertise et de compétences du consultant porté
  • La durée de la convention
  • La propriété de la clientèle et la relation avec le client
  • Les clauses de résiliation

Les éléments juridiques, regroupant :

  • L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que l’assurance financière
  • Les modalités de formation professionnelle
  • La Convention Collective du portage salarial

Les éléments de gestion, qui englobent :

  • Les frais de gestion et les modalités de remboursement des frais
  • Les modalités de versement des salaires
  • Le régime de retraite et de prévoyance, ainsi que le compte d’activité

Les conséquences de la convention de portage :

Comme tout contrat, cette convention de portage doit être conforme aux lois en vigueur.
De plus, elle permet la transformation du prestataire indépendant en salarié porté, ainsi que de la société de portage en employeur vis-à-vis du porté et en prestataire vis-à-vis du client.