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Les congés du porté en matière de santé

Découvrez ici quels sont les modalités de fonctionnement des congés en matière de santé lorsque vous êtes consultant en portage salarial.

Portage salarial et arrêts maladie

En tant que futur ou nouveau consultant porté, vous souhaitez connaître le fonctionnement des arrêts de travail en portage salarial ?

Les conditions de protection par la sécurité sociale

En choisissant le portage salarial, vous optez pour le statut de salarié. Vous êtes donc lié(e) à notre société de portage salarial informatique par un contrat de travail, et celle-ci vous verse chaque mois une rémunération, sous la forme d’un salaire. Ces deux éléments vous permettent ainsi de bénéficier de la couverture offerte par la sécurité sociale aux salariés. Celle-ci comprend le remboursement des soins et les arrêts maladie.

Néanmoins, en cas d’arrêt de travail, la perception des indemnités journalières versées par l’assurance maladie est soumise à la justification d’un temps de travail minimum de 150 heures au cours des trois derniers mois.

N’hésitez pas à consulter le site Ameli.fr pour en savoir plus.

Le calcul du montant des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières en portage salarial se calcule sur la moyenne des salaires bruts soumis aux cotisations de la sécurité sociale, sans dépasser la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2 664,49€ en 2017). En somme, l’assurance maladie prend en charge 50% de votre salaire moyen journalier.

Prenons un exemple :
Salaire pour : Mai 2017 = 2 300€ / Juin 2017 = 2 100€ / Juillet 2017 = 2 200€
Salaire moyen pour les trois mois = 2 200€
Salaire moyen journalier = 2 200 / 30 = 73,33€
Montant de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale = 73,33€ x 50% = 36,67€

Cependant, le montant de cette indemnité journalière en portage salarial peut varier en fonction de la durée de votre arrêt maladie. En effet, en portage salarial, l’indemnité journalière pour un arrêt inférieur à 6 mois se calcule sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois civils. Mais lorsque cette indemnité journalière pour un arrêt supérieur à 6 mois se réfère à la moyenne des salaires bruts d’une année de référence. Il faut, d’autre part, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois et avoir bénéficié du régime général des salariés.

Les démarches à effectuer

Comme tout salarié, lorsque le salarié en portage salarial se voit prescrit un arrêt maladie par un médecin, il doit informer la sécurité sociale sous 48 heures, ainsi que son employeur, qui est dans le cas présent la société de portage salarial.

Portage salarial et congés maternité, paternité ou parental

Lorsque le salarié porté souhaite profiter d’un congé maternité ou paternité, la démarche est la même que pour tout salarié : il doit en informer son employeur et fournir le calendrier prévisionnel de l’accouchement. Notre société de portage informatique fournit ensuite les éléments nécessaires à la sécurité sociale pour qu’elle puisse déterminer le montant des indemnités qui pourront être perçues.

En revanche, dans le cadre d’un congé parental en portage salarial, la demande s’effectue auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et non de l’assurance maladie, puisque celle-ci ne verse aucune indemnité journalière. Le salarié porté observe donc une suspension de son contrat de travail, et se voit indemnisé par la CAF.